Echos des réunions du CER des 16 et 30 mai 2002

PRODUIT TRAIN : un dossier incomplet

M. Pasquier, directeur de l’Etablissement EMM de Lyon a présenté le projet au CER.

75 agents de l’EEX Lyon Nord devraient être « transférés » dans cet Etablissement.

Le projet Produit train est en droite ligne du projet industriel et de la gestion par Activités, avec pour objectifs :

Une meilleure utilisation des moyens de production 

Une plus grande réactivité en situation perturbée : 

Une meilleure disponibilité des rames 

Et débrouillez vous avec ça….

Pour nous, les dysfonctionnements actuels décelés, sont plutôt générés par un manque de moyens, matériels et humains.

Et l’organisation projetée n’explique pas en quoi le fonctionnement de l’entreprise sera amélioré ni quelles garanties auront les cheminots transférés !

ðAinsi, le calcul de réserve nous paraît sous estimé

ðAinsi l’évolution future des régimes de travail (roulements, horaires) n’est pas annoncée

ðAinsi les entretiens individuels des agents de l’UO Transport de Perrache devraient avoir lieu à notre sens en présence d’un délégué du personnel. De même, il n’est pas normal qu’un premier tri ait été effectué parmi le personnel et les agents peuvent se demander à juste titre pourquoi certains ont été convoqués et d’autres pas !

ðAinsi l’accord cadre appliqué semble utilisé par la hiérarchie locale comme un appât sans qu’aucune garantie réelle ne soit donnée sur le déroulement de carrière : nomination à la qualification C, organisation d’examen d’AMV… Cet accord cadre a minima ne compensera pas l’unique avantage qui aurait pu être attirant par les agents : le passage dans une filière matériel avec pour corollaire un code prime de travail supérieur. La direction a confirmé que les agents Transport resteront dans la filière 27.

Si le projet n’est pas plus détaillé, M. Farandou ne devra s’étonner s’il n’a pas l’assentiment des cheminots !!!

Mise en place des DPX à l’Equipement : « The manager » remplace le technicien.

La direction n’a pas tiré les leçons de la mise en place des DPX il y a 4 ans au Transport.

Elle compte mettre en place 87 DPX dans les Etablissements Equipement ! une nouvelle structure est crée entre l’UO et l’équipe , il s’agit du secteur. Nous avons interpellé la Direction sur les conséquences suivantes :

- Le regroupement des UO se traduira par un éloignement du terrain accru des dirigeants.

- Les DPX auront un rôle de « manager » qui se substituera au fil du temps à leurs compétences techniques qui sont essentielles pour conserver un haut niveau de sécurité à l’ Equipement

Sur la forme du dossier, FORCE OUVRIERE a demandé plus de transparence dans les informations communiquées aux Représentations du Personnel, car à ce jour, nous ne disposons même pas des C.O. (Cadre d’Organisation = effectif théorique) avant et après réorganisation !

Compte tenu de la demande des Elus, M. Farandou a accepté de repousser la consultation du CER au mois de juillet.

FORCE OUVRIERE demeure opposé à cette restructuration et défendra les intérêts des cheminots dans ce projet qui risque d’être qu’une étape vers un regroupement d’Etablissements et un regroupement d’Equipes et de Parcours…

Agence Logement : une histoire à coucher dehors !

Nous avons fait part à M. Farandou de notre inquiétude sur l’avenir des Agences Logement suit à la réunion du 13 mai dernier au niveau national où la direction a annoncé la filialisation des Agences Logements. Ce projet comporte deux conséquences :

- l’une sur l’avenir des cheminots employés de ces agences

- l’autre sur l’avenir des logements des cheminots (niveau des loyers, gestion, priorité d’attribution, etc.)

FORCE OUVRIERE mettra tout en œuvre pour empêcher la direction de casser un acquis social essentiel pour les cheminots

TELECOM DEVELOPPEMENT : La vente par appartement !

Dans le même registre que le chapitre précédent, nous avons interpellé M. Farandou sur un communiqué de presse de la société CEGETEL qui a l’intention d’acheter les parts (50,1%) de la filiale de la SNCF chargée des Télécommunications : Télécom Développement .

Pour M . Farandou la décission n’est pas prise, mais il n’a pas démenti : pour lui, la SNCF doit équilibrer ses comptes en vendant les secteurs qui ne sont pas purement ferroviaires pour financer des investissements
A notre avis, après l’immobilier parisien, la direction s’apprête à vendre les bijoux de famille…

BIlan médical 2001

FORCE OUVRIERE préside la commission conditions de travail est au nom de cette commission nous avons fait la déclaration suivante :

Cette année, la présentation du rapport composé d’un dossier de synthèse remis à l’ensemble des élus et de tous les rapports des médecins, un exemplaire par OS, répond aux exigences du PS 24B et aux demandes faites par la commission les années précédentes. Ceci permet aux représentants du personnel de mieux cibler les problèmes de santé au travail sur les divers sites de la région.

Nous constatons cependant que seulement la moitié des médecins rédigent le chapitre 11 observations générales, la commission souhaite qu’à l’avenir, l’ensemble des médecins mette en avant les faits marquants d’une année de médecine du travail sur leurs sites respectifs. Les cabinets médicaux sur la région de Lyon sont dans l’ensemble fonctionnels et en bon état sauf pour les sites suivants :

- Lyon Perrache : inaccessible aux personnes à mobilité réduite

- Oullins et Vénissieux : isolement phonique insuffisant pour le dépistage en audiométrie.

- Les Brotteaux : surface des locaux insuffisante.

- Valence : un bureau de consultation informatisé pour 2 médecins.

Le temps de travail mensuel de l’ensemble des médecins a augmenté de 4% mais dans le même temps tous les indicateurs sont à la hausse : effectif moyen : + 123

Agents en surveillance médicale particulière : +258

Nombre d’examen clinique : +5,2% .

Le nombre d’agents soumis à SMP pour le bruit et pour les travaux sur écran est en nette augmentation par rapport à 2001. L’évolution est aussi importante pour l’emploi d’outils pneumatique à mai (vibration). Ce chiffre reste vraisemblablement sous estimé.

L’effectif soumis à SMP par rapport à l’exposition à l’amiante (199) est également inférieur à la réalité. Et le nombre d’agents handicapés (68) est lui aussi sous estimé. La commission demande que les chiffres du rapport soient plus prêts de la réalité

Le rapport médical 2001 met en évidence différentes sortes d’agressions subies par les agents au contact avec les usagers, agressions verbales, agressions physiques, pressions de la hiérarchie, la direction doit tenir compte de ces phénomènes qui génèrent un stress des agents nuisible à leur santé.

Dans le cadre de la nouvelle loi de modernisation sociale le harcèlement moral est mieux pris en compte, une procédure d’alerte et de prévention par les médecins ou les Représentants du Personnel est maintenant officialisées.

La commission constate que le nombre de maladie professionnelle est lui aussi en dessous de la vérité puisqu’il n’y a eu que 17 déclarations en 2001 réparties sur 2 cabinets médicaux.

A propos du dossier amiante, le document sur l’enquête faite en 1995 est aujourd’hui trop ancien pour constituer une référence. Les membres de la commission sont en attente des résultats de l’enquête réalisée actuellement et qui seront publiés prochainement.

La commission demande à la direction de la SNCF de tout mettre en œuvre pour que l’amiante disparaisse définitivement de la composition de tous les matériels, locaux et équipement de l’entreprise.

NON AUX SUPPRESSIONS D’EMPLOIS

Le 16 Mai, plus d’une centaine de cheminots de l’EEX Lyon Sud ont envahi le CER pour manifester auprès du nouveau Directeur Régional M. Farandou leur mécontentement de voir les effectifs Réserve diminués ! Les cheminots l’EEX Lyon Sud n’acceptent pas, à juste titre, que des emplois soient supprimés alors qu’il y a des congés refusés, des repos en retard et des postes non-tenus !

Devant le refus de la direction de négocier sur les revendications, la délégation FORCE OUVRIERE a quitté la séance !

CANTINE DE Perrache

La direction nous a annoncé un projet de construction d’un nouveau restaurant d’entreprise à Perrache à l’angle de la rue Du Bélier et de la rue Delandine. Ce batiment regroupera aussi le siège du CER.

Ce dossier de reconstruction du restaurant d’entreprise de Perrache constitue pour la délégation FO au CER de Lyon une des priorités pour cette nouvelle mandature. En effet, malgré les engagements du prédécesseur du prédécesseur du Directeur Régional (M. Fiehrer), le restaurant de Perrache aurait du être inauguré depuis longtemps.
Ensuite, M. Moulin avait fixé une date d’inauguration en juin 2002 mais lors d’un précédent CER, il a de nouveau reporté l’ouverture du chantier à une date ultérieure et inconnue.
M. Farandou nous a dit qu’il sera sans doute le directeur qui posera la première pierre de ce restaurant d’entreprise que nous pourrons dénommer « désiré »…

Quelques commentaires sur les chiffres du bilan social 2001

Effectifs : Si nous ne pouvons qu’être satisfaits de voir les effectifs réels à la hausse au 31 décembre, de 253 cheminots exactement, il convient de comparer ce qui est comparable :

Ainsi, les contractuels sont aujourd’hui 181 soit une hausse par rapport à l’an dernier de 31 agents !

Le nombre de Conducteurs qui est encore cette année en… diminution ! – 9 ADC l’an dernier, - 23 ADC cette année !

Ce n’est certainement pas comme cela que l’on verra de début du commencement de la reconquête du trafic prônée par la direction n’a visiblement pas les moyens de sa mise en œuvre!

Le recours à des travailleurs intérimaires est pour nous toujours un mystère.

Ainsi, la part des travailleurs intérimaires chargés de multiples tâches , comme le

re-conditionnement des wagons en litiges, est toujours absente des comptes.

Ce que la Direction appelle pudiquement les « marchés de prestations » camoufle un système où la précarité est érigée en principe !

Les emplois à contrat à durée déterminée progressent, 678 embauches l’an denier 1065 cette année ! Pour FORCE OUVRIERE ces emplois peuvent et doivent être repris au cadre permanent et à temps plein !

Le nombre de démissions d’agents du Cadre permanent est en constante augmentation : 12 en 1999, 20 en 2000, 39 en 2001, ce qui devrait interroger la Direction. Les promesses faites à l’embauche (déroulement de carrière, mutations…) montrent vite leurs limites…

Handicapés : le nombre d'agents en service reconnus handicapés continue de baisser. Les beaux discours sur l'insertion de ces travailleurs voient là leurs limites :

en unités déclarées, les travailleurs handicapés représentaient 4,22% de l'effectif en 97, 4,12% en 98 et 3,58 % en 99. 3,53% en 2000, 3,41% en 2001 . Ce qui nous confortait dans notre démarche d’encourager l’embauche et l’insertion des travailleurs handicapés par la signature du plan d’action régional 2001 trouve ainsi sa limite : cette limite, c’est la volonté de la Direction de procéder à des embauches de personnel reconnus handicapés !.

Salaires : Les cheminots seront heureux de savoir que le salaire mensuel moyen brut est de 13 634f sur la région de Lyon, soit une augmentation de 0,68% promotions comprises !

Les négociations salariales devant se dérouler en juin devront prendre en compte les 3 années de modération salariale due à l’accord 35H !

Le nombre d'accidents du travail sont encore en augmentation, de 500 à 616 en 2ans ! nous trouvions cette hausse inquiétante l’an dernier, cela devient catastrophique, et nous demandons que la Direction expose rapidement quelles mesures elle compte mettre en œuvre pour faire baisser ce chiffre !

En conclusion, la délégation FORCE OUVRIERE constate que ce bilan ne diffère pas des précédents : c'est le reflet de la politique de la Direction que les cheminots subissent quotidiennement.

La délégation FORCE OUVRIERE : Jean Louis BASSET, Bernard PEYROUZE, Alain SCHLICK.